Termes et conditions
RÉGLEMENTATION DE LOCATION
Introduction
Les conditions générales mentionnées ci-dessous font partie intégrante du contrat de location touristique stipulé entre vous et Gestion Immobilière GAMMA.
Gestion Immobilière GAMMA
Avenida Mediterraneo, 5
03503 Benidorm. Espagne
Tél/Fax : 00 34 965 859 315
Mobile : + 34 609 340 208
Mail : info@inmogamma.net
Web : www.inmogamma.net
Prix
Les prix publiés sont hebdomadaires, avec un séjour minimum de 4 nuits, ainsi que pour les locations longue durée. Les prix incluent l'eau, l'électricité, le gaz butane, le linge de lit (draps et serviettes pour le nombre de locataires mais PAS le changement), ainsi que la TVA.
Conditions de réservation et de paiement
Vous pouvez faire la réservation par téléphone, email ou en personne directement à notre bureau.
Méthode de paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire aux comptes courants au nom de Laura J. CORBAL BAILLY :
Banque : CAIXA
IBAN : ES23 3105 2640 1628 1000 1187
BIC/SWIFT : CCRIES2A105
Notification de paiement
Les paiements seront notifiés à l'entreprise par email à info@inmogamma.net en spécifiant les informations suivantes :
Nom complet du titulaire de la réservation
Dates de location
Nom de la propriété
Nombre de personnes
Copie du virement
Calendrier de paiement
Premier paiement : 50 % à la confirmation de la réservation
Deuxième paiement : 50 % à la remise des clés en espèces ou par carte de crédit au bureau
En cas d'arrivée un dimanche ou jour férié, la location et la caution doivent être payées avant l'arrivée.
Conditions supplémentaires
Une fois la réservation effectuée, les frais d'annulation s'appliquent
Pour les réservations de plus de 2 mois, 1 mois de réservation sera demandé
Annulation de réservation
Toute annulation doit être faite par courrier recommandé. La date de réception déterminera les frais d'annulation.
20 % de la réservation : 30 jours avant la réservation ou plus
Pour les réservations de plus de 2 mois : aucun remboursement ne sera effectué
Au cas où le client abandonnerait volontairement le logement pour quelque raison ou circonstance que ce soit avant la fin du contrat, l'entreprise est exonérée de tout type de remboursement pour cette raison.
Alternative ou annulation du contrat par GAMMA
Gamma se réserve le droit de remplacer le logement réservé par un autre de caractéristiques similaires en cas de circonstances imprévisibles graves. En cas de force majeure (guerre, incendie, etc…) Gamma peut annuler le contrat en remboursant le montant total versé.
Enregistrement et départ
Enregistrement
Les clés seront remises à partir de 17h00 à notre bureau et uniquement à la personne qui a effectué la réservation (détenteur du virement).
Après 24 heures sans contact de la part du client, Gestion Immobilière Gamma considérera la réservation comme annulée, sans possibilité de remboursement.
Départ
Le départ doit se faire avant 10h00 du matin dans le même état qu'il a été trouvé, propre et rangé, sans ordures accumulées. Sinon, un supplément sera facturé ou en cas grave, la perte du dépôt.
Tout retard dans la restitution des clés sera pénalisé par l'équivalent d'un jour de location.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 150 €, 300 € ou 500 € (en espèces) sera exigé à l'arrivée selon le type de propriété et vous sera restitué à votre départ entre 8h00 et 10h00. Passé ce délai, un virement sera envoyé.
Ce montant servira de garantie pour le bon usage, la conservation du mobilier, du matériel et des conditions de départ du logement loué.
Le client dispose de 24 heures pour signaler toute anomalie ou défaut afin que notre équipe de maintenance puisse s'en charger immédiatement.
Cependant, pendant votre séjour, l'équipe de maintenance visite toutes les propriétés pour toute correction ou observation que le client pourrait souhaiter faire.
Conditions d'utilisation
Occupation
Le nombre de personnes autorisées doit être respecté. Si ce n'est pas le cas, Gamma se réserve le droit d'annuler le contrat immédiatement ou de demander une indemnisation.
Animaux de compagnie
Les petits animaux de compagnie sont acceptés.
Gestion des déchets
Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs fermés dans les conteneurs les plus proches pour être jetées.
Services de gaz
Le client notifiera l'arrêt de la fourniture de gaz afin qu'elle puisse être rétablie au plus tôt.
Bruit et cohabitation
En raison de la réglementation municipale et pour le bien de la cohabitation et de l'ordre public, le bruit est interdit à partir de 00h00.
Services supplémentaires
L'accès à Internet, le stationnement numéroté/privé, les services de blanchisserie ou de nettoyage, le linge de lit supplémentaire ont un coût supplémentaire sauf s'ils sont stipulés dans la réservation et/ou le contrat.
Documentation
Tous les voyageurs de plus de 16 ans doivent envoyer une copie de leur passeport ou pièce d'identité lorsqu'ils font la réservation pour notification à la Police.
Entretien des zones communes
En cas d'entretien des espaces communs tels que piscine, parking, parcs pour enfants… qui ne pourraient pas être utilisés, il n'y aura droit à aucun remboursement ou indemnisation.
Locations mensuelles
Pour les locations de plus d'un mois, les frais d'électricité NE sont PAS inclus.
Forum compétent
La relation contractuelle est soumise exclusivement à l'Office d'arbitrage de Benidorm.